Les obligations des propriétaires ou locataires en termes d’assurance habitation

Les assurances habitation permettent d’indemniser les personnes concernées en cas de sinistre dans un logement. Les dégâts pouvant impacter diverses personnes suivant la situation, plusieurs obligations sont établies afin de garantir une prise en charge correcte.

Obligation d’assurance habitation pour les locataires

Les locataires utilisent le bien d’un propriétaire qui n’a pas accès aux installations intérieures du logement. Il était donc indispensable de rendre l’assurance habitation obligatoire pour protéger les bailleurs.

Le locataire a l’obligation d’assurer le logement qu’il occupe contre les risques locatifs : dégât des eaux, incendie, explosion. Les dégâts suite à des attentats sont toujours inclus dans les couvertures des assurances habitation.

La couverture des risques locatifs indemnise les dégâts causés au bien immobilier et aux meubles dans les cas évoqués. Pour être indemnisé par rapport à ses biens personnels ou dans d’autres cas comme lors d’une effraction, le locataire peut opter pour une formule supérieure s’il le souhaite.

Obligation d’assurance habitation pour les propriétaires

Les sinistres qui ont lieu dans un logement peuvent avoir des conséquences envers des locataires ou des tiers. Des obligations en termes d’assurance habitation sont donc établies.

Les propriétaires bailleurs

Un propriétaire bailleur a l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile. Cette couverture intervient envers le locataire en cas de vice de construction ou de manque d’entretien, et envers les voisins en cas de dégâts.

Cette assurance inclut généralement une couverture juridique en cas de plainte des locataires ou voisin, mais cela dépend de chaque assureur.

Les bailleurs souscrivent habituellement à l’assurance propriétaire non occupant (PNO), qui rassemble toutes ces garanties et couvre le logement en cas de défaut d’assurance du locataire.

Enfin, les propiétaires bailleurs peuvent souscrire à une assurance loyers impayés pour faire face aux problèmes liés rencontrés par les locataires qui ne payent pas le montant de leur location.

Les propriétaires d’un bien en copropriété

Les propriétaires d’un logement situé dans une copropriété sont responsables des dégâts qui pourraient être causés aux voisins et aux parties communes. Il est donc obligatoire de souscrire à une responsabilité civile.

Les propriétaires occupants

Les propriétaires occupant leur logement n’ont pas d’obligation de souscription à une assurance. Ces derniers n’ont pas d’autres personnes utilisant leur logement, et n’empruntent pas de parties communes. Ils sont donc libres de choisir de se couvrir ou non.

Attention cependant, sans assurance habitation, les propriétaires ne sont pas indemnisés en cas de sinistre, y compris si le logement n’est plus habitable. La quasi-totalité des propriétaires optent à minima pour une assurance habitation des risques basiques : incendie, dégât des eaux, explosion, catastrophe naturelle…