10 astuces pour bien réussir votre état des lieux

L’état des lieux est toujours réalisé de façon contradictoire entre le propriétaire (ou son représentant) et le locataire lors de la remise des clés, et une seconde fois en fin de bail lorsqu’elles sont restituées au propriétaire.

Ce double constat permet d’éviter les litiges, de constater les éventuelles dégradations du logement, de déterminer si la caution pourra être rendue dans son intégralité à votre locataire ou si elle devra servir, en tout ou en partie aux réparations nécessaires. L’état des lieux devra être réalisé avec un soin attentif, précis, détaillé pour chaque pièce du logement afin d’emporter la conviction en cas de litige.

Le décret du 30 mars 2016 donne la liste des éléments qui doivent obligatoirement être renseignés par l’état de lieux, tant pour l’entrée que la sortie : la date, la localisation du logement, les noms du bailleur et du locataire, le relevé des compteurs d’eau, d’électricité, de gaz, le détail des clés et leur destination, pour chaque pièce du logement la description précise de l’état du plafond, des murs, du sol, des huisseries, des installations électriques, des appareils de chauffage, sans oublier la signature de chacune des parties.

1. Les appareils électriques

Il arrive assez souvent que les éclairages aient été retirés par l’ancien occupant lors du déménagement, que l’abonnement auprès du fournisseur d’électricité soit résilié dès le lendemain. Il faut donc convenir avec le locataire du meilleur moment pour procéder à l’état des lieux, sachant qu’il est impossible de vérifier le bon état des minuteries, des radiateurs, ou des  appareils électriques d’une cuisine équipée sans les alimenter en électricité, mais que par ailleurs, il est compliqué de constater avec précision l’état des sols et des murs dans un logement encore meublé.

2. Le rangement

Les locataires peuvent parfois abandonner des appareils ménagers hors d’usage, du mobilier, des déchets sur les terrasses, dans les réduits, les greniers, les caves et les parkings. Il est important mettre à disposition du nouveau locataire un logement propre et l’enlèvement de ces épaves peut représenter un coût important dont il faut tenir compte lors de l’état des lieux.

3. La précision

Aussi improbable que cela puisse paraître, une pièce du logement peut être oubliée. C’est pourquoi il est nécessaire de se souvenir du nombre de pièces principales, d’ajouter la cuisine, la salle de bain, les dépendances, de suivre l’ordre du formulaire afin que l’état des lieux porte scrupuleusement sur la totalité du logement.

4. L’usure

La comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie, papiers peints, peintures, revêtements, état des murs, faïences, éléments sanitaires tels que douches, éviers, lavabo, robinetterie, peuvent faire apparaître des défauts d’entretien ou des dégradations survenus pendant la période d’occupation.Une indemnité forfaitaire pourra être retenue sur le montant de la caution afin de remplacer ou remettre en état ces équipements. Un abattement  devra être calculé en fonction de la date d’installation de l’équipement. Il serait délicat d’exiger du locataire qui serait resté trois dans un logement de remplacer par un appareil neuf un chauffe-eau en service depuis vingt ans.

5. L’entretien du chauffage

Les appareils de chauffage ou de production d’eau chaude tels que la chaudière et le chauffe-eau dans une maison individuelle nécessitent un entretien régulier dont le locataire devra attester par la présentation de factures, de même que pour le ramonage des cheminées.

6. Les clés

A l’entrée comme à la sortie, les jeux de clés, télécommandes de portails, badges et cartes magnétiques devront être soigneusement répertoriées, leur état de fonctionnement vérifié, car ce sont là des équipements souvent onéreux dont la remise en état ou le remplacement devra être imputé sur le montant de la caution en cas de perte ou de détérioration par le locataire.  

7. La connexion internet

Cette modernité et cette diversité des serrures se retrouve également dans les modes de réception de l’internet à très haut débit et il arrive assez fréquemment que les câble-opérateurs retirent le câble de connexion des antennes de télévision pour utiliser le fourreau afin d’amener la fibre optique jusqu’à la prise dans le logement. Dans ce cas, l’occupant suivant ne pourra plus accéder à l’antenne collective et il sera nécessaire d’envisager des travaux pour remettre le circuit dans son état initial.  

8. La boîte aux lettres

Bien que souvent située à distance de l’habitation, la boîte aux lettres fait partie du logement. Il ne faudra pas oublier de constater son état, de demander la restitution de la clef, de vérifier le bon fonctionnement de la serrure.

9. Les photographies

Il serait dommage de se priver des facilités que le numérique met à notre disposition. C’est pourquoi, on ne doit jamais hésiter à prendre des photos, au besoin des vidéos nombreuses et détaillées, qui pourront être facilement jointes au dossier sachant par ailleurs qu’il est tout à fait légal de transmettre un état des lieux par voie dématérialisée.

10. Les relevés

Le relevé du compteur d’électricité peut être double si un abonnement pour les heures creuses et les heures pleines a été souscrit, détail qu’il est important de ne pas oublier. Un cliché permet de garder un relevé précis des chiffres indiqués sur ces appareils souvent situés dans des lieux sombres et exigus, et l’inversion de deux chiffres lors d’une lecture souvent malcommode pourrait donner lieu à des contestations que l’image numérique peut facilement résoudre.

Quel préavis pour l’état des lieux ?

Après la signature de l’état des lieux, le locataire dispose d’un délai de dix jours pour signaler un problème ou une dégradation qui n’aurait pas été constaté au cours de la visite et devra le faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Les constats relatifs aux déficiences des moyens de chauffage pourront être portés à la connaissance du propriétaire tout au long du premier mois de mise en service des appareils de chauffage.

p class="text-box check"> Et en cas de sous-location ?Pour rappel, en cas de sous-location, l’état des lieux n’est pas obligatoire mais vivement recommandé, d’autant qu’il n’est pas possible d’exiger une garantie locative. En outre, la sous-location n’est autorisée qu’avec l’accord du propriétaire et sans réaliser de plus-value par rapport au montant indiqué dans le contrat de bail d’origine.