Les attestations d’assurance

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Contrat assurances

Plusieurs situations peuvent demander de présenter une attestation d’assurance, afin d’attester de la couverture des actes de l’assuré.

Attestation d’assurance scolaire

L’assurance scolaire couvre l’enfant assuré contre les dommages qu’il pourrait subir mais aussi contre les dégâts matériels ou corporels qu’il pourrait causer.

Les activités obligatoires dans l’école sont couvertes par la responsabilité civile de l’école, mais les activités extérieures non obligatoires, comme les séjours éducatifs, tournois sportifs ou visites culturelles ne le sont pas. Il est donc habituellement demandé une attestation d’assurance scolaire pour pouvoir y participer.

Attestation d’assurance extrascolaire

L’assurance extra scolaire couvre les mêmes sinistres que la précédente, mais pendant les activités extrascolaires, voire durant les vacances.

L’attestation d’assurance extra scolaire est normalement demandée pour pouvoir s’inscrire à des activités sportives, artistiques ou culturelles.

Attestation d’assurance habitation

L’assurance habitation couvre les dommages causés par des incendies, dégâts des eaux, explosions ou catastrophes naturelles. Selon la formule d’assurance choisie, d’autres biens peuvent être remboursés (bijoux, œuvres d’art…) ainsi que d’autres types de sinistres comme l’effraction ou le vol.

L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires, l’attestation est donc demandée lors de la remise des clés d’un nouveau logement, ou du renouvellement du bail. D'autres assurances non obligatoires également si vous êtes propriétaire bailleur, comme l’assurance loyers impayés.

Attestation de responsabilité civile

L’assurance de responsabilité civile couvre les dommages qui pourraient être causés involontairement par quelqu’un. Cette assurance est obligatoire pour les propriétaires d’un bien en copropriété, l’attestation peut donc être demandée par le syndic de copropriété.

Comment obtenir une attestation d’assurance ?

Le contrat de souscription à une assurance peut parfois être accepté s’il a été signé récemment, mais dès qu’il date de plusieurs mois, il ne suffit plus car l’assuré peut avoir résilié son contrat. Il est alors nécessaire de présenter une attestation d’assurance.

La plupart des assureurs permettent de télécharger l’attestation d’assurance sur l’espace personnel de l’assuré. À défaut, en appelant son assureur, il pourra l’envoyer par mail.