Changer pour une meilleure mutuelle santé, quelles sont vos démarches et recours ?

La recherche d'une meilleure mutuelle santé est une démarche essentielle pour optimiser sa couverture médicale et réduire ses dépenses. Peu importe le statut (étudiant, salarié, indépendant ou retraité), il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour changer de mutuelle, ainsi que les droits et les recours existants pour faciliter cette transition. Depuis 2022, les règles concernant la résiliation des contrats de mutuelle ont été simplifiées, offrant plus de liberté aux assurés.

Pourquoi changer de mutuelle santé ?

Les raisons qui poussent à changer de mutuelle sont diverses. Les assurés peuvent chercher une couverture mieux adaptée à leurs besoins actuels, une offre plus compétitive ou un service client plus réactif. Il est également possible de chercher de meilleures garanties pour les soins dentaires, optiques ou hospitaliers, ou simplement réduire ses cotisations. Certaines mutuelles prennent en charge toutes les démarches administratives pour résilier les anciens contrats. C’est le cas d’April par exemple, qui s’occupe de toutes les démarches administratives pour les contrats de plus d’un an auprès de l’ancienne mutuelle.

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Les principaux profils d’assurés et leurs spécificités

• Les étudiants : Les étudiants, souvent couverts par la mutuelle de leurs parents ou par une mutuelle spécifique pour jeunes, peuvent chercher à changer de contrat pour obtenir une couverture mieux adaptée à leur situation (séjours à l'étranger, couverture des soins courants, etc.). Ils peuvent aussi opter pour une mutuelle moins chère si leur budget est limité ;

• Les salariés avec mutuelle d’entreprise : Depuis 2016, la plupart des salariés du secteur privé bénéficient d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, financée en partie par leur employeur.

  Toutefois, il est possible de souscrire une surcomplémentaire si la mutuelle d’entreprise ne couvre pas suffisamment vos besoins. Les salariés peuvent également demander à être dispensés de cette mutuelle s'ils bénéficient déjà d'une couverture personnelle ou par celle de leur conjoint ;

• Les actifs indépendants : Les travailleurs indépendants doivent souscrire une mutuelle individuelle pour se protéger contre les risques de santé. Ils peuvent changer de mutuelle à tout moment pour ajuster leur couverture en fonction de leur situation professionnelle et personnelle ;
• Les retraités : Avec l'âge, les besoins de santé évoluent et nécessitent souvent une couverture renforcée. Les retraités peuvent choisir de changer de mutuelle pour une offre plus adaptée à leurs nouveaux besoins, notamment en termes de soins dentaires, optiques et hospitaliers. De plus, ils doivent souvent faire face à des cotisations plus élevées, ce qui peut les inciter à chercher une offre plus avantageuse.

Quelles démarches pour changer de mutuelle ?

Depuis le 1er décembre 2020, les assurés peuvent résilier leur contrat de mutuelle santé à tout moment après un an d’adhésion, sans pénalité, sans motif et sans préavis. Cette mesure s'inscrit dans la continuité de la loi Hamon de 2015 qui avait déjà simplifié la résiliation des contrats d'assurance auto, moto et habitation.

Quelle est la marche à suivre ?

• Résiliation au-delà d’un an : Après un an de souscription, la résiliation est simplifiée. Vous n'avez qu'à envoyer une lettre recommandée ou un email à votre mutuelle actuelle. Le nouveau contrat prend effet dès la résiliation de l'ancien, sans période de carence ;
• Résiliation avant un an : Pour les contrats de moins d'un an, la résiliation est possible en cas de changement de situation (mariage, divorce, déménagement, etc.), ou si votre mutuelle ne respecte pas ses engagements (augmentation injustifiée des tarifs, par exemple). Dans ce cas, vous devez justifier votre demande et respecter un préavis d'un mois.
   

Les recours en cas de litige

En cas de litige avec votre mutuelle, vous disposez de plusieurs recours. Les assurés peuvent saisir le service client de leur mutuelle pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si aucune solution n'est trouvée, il faudra contacter le médiateur de l’assurance, une instance indépendante qui examine les conflits entre assurés et assureurs.

Foire Aux Questions

Quelles sont les démarches à effectuer lorsqu'on change de mutuelle ?

Changer de mutuelle santé est une démarche simple et accessible à tous, grâce aux réformes récentes. Quel que soit le profil de l’assuré, celui-ci peut facilement trouver une couverture mieux adaptée à ses besoins et à son budget. Notons que pour changer de mutuelle, il est obligatoire de résilier son contrat en cours.

• Depuis juin 2023, les assureurs proposant la souscription en ligne doivent également proposer la "résiliation en 3 clics" ;
• Si l’assureur n’est pas concerné par la souscription en ligne, alors il faudra envoyer une lettre de résiliation en recommandé. La fin du contrat sera effective 1 mois après réception ;
• Si l’assuré a déjà trouvé sa future mutuelle, alors il lui suffit de la contacter. Celle-ci se chargera des démarches de résiliation et en informera la Sécurité sociale.

Qui contacter en cas de problème avec une mutuelle ?

En cas de litige avec sa mutuelle, les assurés peuvent contacter directement le médiateur de la Mutualité française ; ou médiateur de la Fédération nationale des mutuelles de France (FNMF) pour les mutuelles qui relèvent du Code de la Mutualité.

Est-ce que je peux changer de mutuelle santé à tout moment ?

Depuis le 1er décembre 2020, les assurés peuvent résilier gratuitement leur contrat de mutuelle quand ils le souhaitent après la première année, sans aucune pénalité.

Quand je change de mutuelle, faut-il prévenir la Sécu ?

Lorsqu’un assuré change de mutuelle, ce n’est généralement pas à lui d’avertir la Sécurité sociale : la mutuelle doit se connecter automatiquement à son dossier. Si ce n'est pas le cas, il doit toutefois envoyer sa nouvelle carte de tiers payant à l'Assurance Maladie.