Modèle de certificat de vente d’objet de valeur

Lors de la vente d’un article d’une certaine valeur, il est conseillé de remplir et de signer un certificat de vente. Complété et signé par les deux parties, ce document permet d’attester la vente d’une part et l’achat de l’autre. Ainsi, en cas de litige, une preuve papier existera et vous pourrez vous en servir pour prouver que la vente a bien eu lieu.

A quoi ça sert ?

Ce certificat permet d’attester des différentes caractéristiques de l’objet telles qu’une datation, des fonctionnalités indispensables ou des éventuels dommages déjà présents et d’y faire figurer une garantie.

Dans le cas de l’achat d’un objet disposant de caractéristiques très spécifiques, renseignez-vous bien au préalable sur les manières de l’authentifier et sur les attributs qui lui donnent de la valeur. Par exemple, si vous souhaitez acquérir un objet de luxe, vous pourriez faire appel à un expert ou au minimum vous renseigner sur le bien en question sur un site d’expert ou d’actualité du luxe.

Pour votre certificat de vente, vous pouvez partir d’une feuille blanche vierge en indiquant les nom, adresse et informations du document d’identité de l’acheteur et du vendeur. Il conviendra ensuite d’ajouter une description de l’objet, un numéro de série le cas échéant ainsi que les caractéristiques essentielles de l’objet. Afin de vous faciliter la tâche, nous vous proposons d’utiliser notre modèle de certificat de vente ci-contre. Vous n’aurez ainsi plus qu’à le remplir et à le signer. 

Modèle de certificat de vente

Je, soussigné .........................................................................................

Carte d’identité / Passeport n°................................................... délivré(e) le ... / ... / .......  à...........

demeurant au ……………………………………………..

déclare avoir vendu le... / ... / ....... à ……………………………………………………………………………….

Carte d’identité / Passeport n°................................................... délivré(e) le ... / ... / ....... à...........

demeurant au ……………………………………………..

l’objet suivant avec facture d’origine jointe :

Description de l’objet : ……………………………………………………………………………………………………………… … .........................................................................................................
N° de série : ...............................

Informations complémentaires (datation, garantie, fonctionnalités et autres garanties contractuelles) :

Je certifie sur l’honneur que ce produit est en règle avec les douanes françaises et que toutes les taxes ont été acquittées.

Fait à ....................................... le ... / ... / .......

Nom et signature du vendeur Nom et signature de l’acheteur