Les démarches, lois et contrats pour la location et l'achat-vente
Le secteur immobilier est régi par de nombreuses lois qui encadrent strictement la rédaction des documents juridiques. Concernant la location, retrouvez les contrats de location, états des lieux d’entrée et de sortie, ou notifications à adresser au locataire ou au bailleur. Dans le cadre d’une vente immobilière, les modèles d’offre d’acquisition, d’acceptation d’offre, de promesse de vente ou de contrat de cession permettront de définir clairement et juridiquement les tenants et aboutissants de l’accord.
Contrat de bail commercial : législation et conseils
Contrat de bail : modèles, préavis, points d'attention
Etat des lieux d’entrée : conseils et modèles PDF/Word
10 points incontournables dans votre check-list déménagement
10 astuces pour bien réussir votre état des lieux
Mise en demeure de son locataire pour loyer impayé : modèle et règles à respecter
Lettre de résiliation d’un bail de la part du locataire : modèle et modalités