Connaître les obligations des architectes avant de lancer son projet

L’architecte est tenu à une obligation générale de conseil dans l’exercice de sa mission. Cette obligation d’information et de conseil découle de la loi, des usages et de la loyauté. Ainsi, plusieurs articles du décret du 20 mars 1980 confirment les devoirs professionnels des architectes dans ce code (articles 12, 33 et 36). En plus des suggestions et des conseils, l’architecte doit fournir à son maître d’ouvrage les explications nécessaires pour comprendre les services qu’il lui rend, présenter et signaler tous les risques et inconvénients du projet de construction.

Obligation de l’architecte concernant les sols

Par exemple, dans les recherches sur les sols, le fait qu’elles soient confiées à un tiers (bureau d’études ou autres) n’exonère pas l’architecte de la responsabilité de conseil.

Afin d’éviter d’engager sa responsabilité en cas d’accident, il doit avertir le client de l’état du sol ou du sous-sol par écrit (par lettre recommandée avec accusé de réception), et le consultant prend toutes les mesures particulières nécessaires pouvant même l’empêcher de poursuivre son projet.

À savoir : si le client refuse de réaliser cette dernière, l’architecte doit le consigner par écrit et attirer l’attention du client sur les risques.

L’architecte s’informe sur votre budget

L’architecte doit établir formellement le devis des travaux par écrit, faute de quoi il ne pourra prouver qu’il a rempli son obligation de conseil et d’information.

Dans la phase de conception des travaux, l’architecte doit élaborer un plan techniquement réalisable et cohérent avec les capacités financières de son client.
Il s’agit avant tout d’une obligation déontologique ; l’article 36 du Code des devoirs professionnels stipule :

« Lorsque l’architecte a la conviction que les disponibilités dont dispose son client sont manifestement insuffisantes pour les travaux projetés, il doit l’en informer »

Par conséquent, l’architecte doit interroger le client sur ses capacités financières par écrit dans les plus brefs délais, afin qu’il puisse construire des ouvrages architecturaux répondant aux capacités limitées ;

Traditionnellement, une estimation globale du coût de travaux est établie au stade de la conception préliminaire, puis est affinée par la suite lors de la détermination de la conception finale.
Les architectes ne doivent pas promettre un prix ferme et définitif. Son contrat peut alors être requalifié en contrat de construction d’une maison individuelle avec des obligations spécifiques.

Attention : L’architecte doit formaliser ces devis par écrit. À défaut, il ne pourra prouver qu’il a rempli son obligation de conseil et d’information.

D’autres obligations à avoir en tête

Plus généralement, l’obligation proposée est un concept juridique qui permet aux responsabilités de l’architecte d’être assez larges.

Dès l’étape de la programmation, l’architecte doit compléter sa mission de conseil : rappeler par écrit au maître d’ouvrage qu’il doit souscrire une assurance dommages structurels et planifier la recherche de sol.

Concernant la date limite, l’architecte s’engage au respect des délais qui sont de son ressort. C’est-à-dire qu’il ne s’engage uniquement que sur le délai des études et non ceux de la livraison du projet ou encore de la date de délivrance du permis de conduire. Par conséquent, l’architecte risque une pénalité de retard uniquement lors de la phase d’étude du projet, lorsqu’il est entièrement responsable des rendus.

Dans la phase d’étude préalable, l’architecte doit non seulement comprendre les règles d’urbanisme applicables à l’opération, mais aussi l’éventuelle copropriété ou lotissement… Le maître d’ouvrage doit fournir impérativement ces informations à l’architecte.

Le choix des entreprises avec qui l’architecte travaille est un point clé. Il doit choisir des entreprises avec qui il a l’habitude de travailler ou avec qui il a une véritable confiance. En effet, si les travaux du projet se passent mal, la responsabilité de ce dernier peut être remise en cause. Le client choisit la société avec laquelle il signe le contrat. Si l’une de ces sociétés ne semble pas fiable, vous devez en informer le client par écrit et l’informer des risques qu’il prend avec cette société.

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