Modèle d’avertissement avant licenciement

Ce modèle concerne les employeurs, une fois n’est pas coutume. Il s’agit de respecter les formes légales pour signifier à un salarié une erreur ou une faute, susceptible de le mener à terme au licenciement. Soyons bien clairs, il ne s’agit pas d’une lettre de licenciement, mais d’un avertissement.

Les raisons pouvant justifier un avertissement

Il s’agit des raisons classiques:

  • Retard
  • Absentéisme injustifié
  • Insubordination (refus d’obéir)
  • Dérapage verbal (insulte, commentaire raciste, homophobe, sexiste, ou simplement agressif)
  • Non-respect des règles (triche, vol, mensonge…)
  • Mauvaise réalisation des missions

La forme de l’avertissement professionnel

Par l’avertissement, le manager, le chef d’entreprise ou les ressources humaines (DRH) signifient au salarié qu’il faut revoir son attitude ou sa performance au travail afin de donner à nouveau satisfaction à son employeur. La loi française encadre l’avertissement:

  • il doit être posé par écrit. Un avertissement oral ne pourra pas être utilisé comme argument dans une procédure de licenciement. Pour matérialiser la remise de l’avertissement, il faut soit (le plus simple) que le salarié signe une attestation de remise en main propre, soit lui envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception
  • l’avertissement doit faire référence à un élément du règlement intérieur de l’entreprise (retard, absentéisme, attitude…)
  • l’avertissement doit être “motivé”, ce qui signifie que ses raisons doivent être explicitées par écrit. Ainsi un avertissement pour harcèlement sexuel, où l’employeur omettra de le mentionner par écrit par gêne ne sera pas utilisable contre le salarié dans le cadre d’une procédure ultérieure.

Exemple de formulation

Madame, Monsieur,

nous vous avertissons par la présente que suite à [expliciter la raison], vous avez enfreint les règles de l’entreprise. Nous vous sommons de remédier à cette attitude et vous recommandons de relire le réglement intérieur de l’entreprise.

Faute de prise en compte de cet avertissement, nous nous verrons contraints de procéder à votre licenciement.

Fait à [lieu], le [date], [signature et qualité du signataire]

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