Quels sont les travaux de rénovation incombant au locataire ?

Vous cherchez à louer un nouvel appartement mais vous êtes inquiet quant aux coûts éventuels de rénovation ? Ou peut-être êtes-vous déjà locataire et vous demandez quels travaux de rénovation sont à votre charge ? Dans les deux cas, cet article est fait pour vous ! Nous allons aborder les travaux de rénovation qui incombent au locataire en France. Alors, préparez-vous à en apprendre davantage sur vos droits et responsabilités en matière de maintenance immobilière.

Les principaux travaux à la charge du locataire

Les travaux les plus onéreux consistant à mettre le logement aux normes légales incombent au propriétaire tandis que le locataire est lui tenu de réaliser ce qui relève des petites réparations locatives permettant de maintenir le logement en bon état. Le locataire est ainsi responsable de certaines rénovations et améliorations, conformément à son bail. Parmi les principaux travaux devant être pris en charge par le locataire on peut citer :

1. La réalisation de raccords de peinture au niveau des murs et des plafonds ;
2. La pose de nouveaux rideaux ou la réparation des anciens ;
3. La réparation des fuites d'eau et autres problèmes mineurs de plomberie (joints) ;
4. Le changement du pommeau de douche ;
5. L'installation et la remise en état des prises ;
6. Le remplacement du papier peint à l'initiative du locataire ;
7. Le débouchage des canalisations ;
8. La réparation des appareils électriques ;
9. L'entretien des jardins et des espaces extérieurs.

Les petites réparations également à la charge du locataire

Lorsque vous emménagez dans un nouveau logement en tant que locataire, le propriétaire doit vous fournir un logement en bon état et conforme aux normes en vigueur. Pendant le bail de location, cependant, si des dégâts ou des dégradations apparaissent du fait d'un défaut d'entretien ou d'une mauvaise maintenance du locataire, celui-ci doit assumer les réparations dites "locatives" nécessitant un entretien simple et peu coûteux.

Ces réparations peuvent alors inclure le remplacement des ampoules et des fusibles, ainsi que des réparations mineures d'installations électriques (remplacement d'interrupteurs, réparation d'électroménager) ou de plomberie (remplacement d'un pommeau de douche, remplacement des joints des robinets) ou encore des retouches de peinture. La liste de ces réparations locatives à la charge du locataire sont définies par un décret publié en date du 26 août 1987.

Toutefois, le propriétaire reste dans l'obligation de prendre en charge toute réparation susceptible de remettre en cause la sécurité des occupants, ainsi que celles qui seraient nécessitées par une dégradation imputable à son manquement à ses obligations. En cas de litige sur cette question, le locataire peut engager des poursuites judiciaires contre son propriétaire devant le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance.

Un locataire peut-il faire des travaux sans l'accord du propriétaire ?

Les locataires qui souhaitent apporter des changements mineurs à leur logement, tels que le changement de peinture ou de papier peint, n'ont pas besoin d'obtenir une autorisation spécifique de leur propriétaire. En revanche, pour les modifications plus conséquentes telles que l'abattage d'une cloison ou l'installation d'un vitrage amélioré, le locataire devra recueillir la permission expresse du propriétaire. Dans tous les cas, ces travaux sont à la charge du locataire. Par ailleurs, si le locataire procède à des aménagements sans l’accord du bailleur, ce dernier peut exiger qu'il remette le logement en l'état d'origine avant l'état des lieux de départ.

Qu'en est-il des réparations à la fin du bail de location ?

Au moment de la fin du bail de location, le locataire et le propriétaire comparent l'état des lieux rédigé par rapport à celui réalisé au début pour vérifier l’état et les dommages causés. Si une mauvaise utilisation ou des dommages supplémentaires sont constatés, les frais afférents seront retenus sur le dépôt de garantie versé par le locataire. En revanche, si les équipements ou revêtements sont usés à cause de la vétusté et de l’usure normale, le locataire n’est pas responsable. Dans certains cas, une part des réparations peut être partagée entre le locataire et le propriétaire si les équipements ont été endommagés lors qu'ils étaient déjà en partie vétustes.