À quels risques peut-on s'exposer sans assurance loyers impayés ?

Les locataires peuvent bénéficier d’une assurance loyers impayés, qui les couvre en cas de cessation de paiement de leur bailleur, qu’il soit propriétaire ou locataire. En effet, dans le cas d’une impossibilité de paiement de la part du bailleur, il peut être difficile pour le locataire de trouver un nouveau logement dans les délais fixés par la loi. Dans ce cas, il peut être indemnisé par la garantie locative. 

Quelle est la raison de souscrire à une assurance loyers impayés ? 

L’assurance loyers impayés est une assurance qui vient couvrir les arriérés de loyer en cas de non-paiement du locataire. 

Les locataires sont tenus de payer le loyer dans le mois qui suit le début du contrat de location. Toutefois, les impayés sont fréquents et les situations de surendettement, de malus logement sont très nombreuses. Les foyers concernés par ces situations sont obligés de justifier de la situation de non-paiement auprès de leur bailleur, qui devra se résoudre à attendre le paiement du loyer par le biais d’un huissier ou d’une saisie. C’est pourquoi, les bailleurs peuvent demander une assurance pour couvrir les loyers impayés. 

Quels sont les risques ? 

La situation de loyer impayé est souvent très difficile à gérer pour les propriétaires, qui peuvent se retrouver en conflit avec le locataire ou avec son assurance. 

En cas de non-paiement de loyer, le propriétaire peut être amené à faire une procédure juridique, qui prendra du temps et malheureusement ne garantit pas une récupération des sommes dues. La location peut perdre sa valeur immobilière, car le bien n’est pas entretenu et ne rentre plus en location. Les propriétaires qui ne sont pas couverts par une assurance loyers impayés se retrouvent sans revenus, par la suite, tous les mois, ce qui peut être problématique, surtout en présence d’emprunt bancaire. 

Les propriétaires qui ne sont pas couverts par une assurance loyers impayés peuvent être amenés à se défendre devant les tribunaux, cela peut engendrer des frais et des délais. 

Quels sont donc les garanties d’une assurance loyer impayé ? 

Les assurances loyer impayé prennent en charge les impayés de loyers, ainsi que les frais d’huissier, de mise en demeure et d’expulsion. Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour que les frais soient effectivement remboursés. 

Les frais d’huissier, de mise en demeure et d’expulsion sont remboursés si les impayés sont dus à un cas de force majeure, au sens que la jurisprudence donne à ce terme. Ce sont des impayés dus à des situations qui échappent à la volonté de la personne, comme un décès, un accident, un chômage de longue durée, une maladie, un divorce, un conflit familial, etc. Dans tous ces cas, les frais de mise en demeure, d’huissier et d’expulsion sont remboursés. 

Les frais d’huissier, de mise en demeure et d’expulsion ne sont pas remboursés si les impayés sont dus à une fausse déclaration d’endettement, une fraude à la loi, une tromperie intentionnelle, une personne qui refuse sciemment de payer ses loyers, ou si le locataire a déjà eu des impayés dans le passé. Ces situations sont la plupart du temps connues avant la signature du bail, et le locataire ne peut pas prétendre à la garantie de l’assurance. 

Comment souscrire à une assurance loyer impayé ? 

Les assurances loyers impayés n’étant pas obligatoires, il est laissé à la libre appréciation du locataire de la souscrire. Aussi, la plupart des bailleurs exigent que le locataire souscrive à une assurance loyers impayés pour pouvoir être attribué les logements. Un dossier est alors demandé au locataire quelques jours avant son déménagement dans le nouveau logement, contenant toutes les pièces justificatives demandées par l’assurance. 

Les principales clauses d’un contrat d’assurance loyer impayé sont le montant maximal des loyers couverts par le contrat, la date de fin de couverture, les exclusions de garantie, les franchises, les conditions de renouvellement et de résiliation. 

Le prix du contrat d’assurance loyer impayé est fonction de ces différents critères, et peut varier considérablement d’un assureur à un autre. Les assureurs peuvent proposer des formules avec des garanties différentes, des franchises différentes, des dates.