Aides au logement (Liste complète) : APL, ALF, ALS, FSL, RLS
APL, ALF, ALS, aides au financement du dépôt de garantie, FSL,… Il existe aujourd’hui de nombreuses aides au logement. En quoi consistent-elles ? À qui sont-elles destinées ? Comment les obtenir ? Voici les clés pour mieux comprendre le fonctionnement des aides au loyer.
À quoi servent les aides au logement ?
Les aides au logement permettent de diminuer le montant d’un logement et des dépenses afférentes : loyer, charges, dépôt de garantie, factures,etc.
Elles se différencient les unes des autres par leurs conditions d’attribution, et dépendent des ressources du foyer concerné. L’APL, l’ALS et l’ALF ne sont pas cumulables.
Les aides au loyer concernent uniquement les résidences principales, c’est-à-dire les résidences où les personnes vivent au moins 8 mois par an.
Le saviez-vous ? Les aides au loyer sont accessibles aux locataires ainsi qu’aux personnes accédant à la propriété et ayant contracté un prêt afin d’acheter le bien, sous certaines conditions. Les mineurs peuvent prétendre aux aides, mais toute personne rattachée au foyer fiscal de ses parents si ceux-ci sont soumis à l’Impôt Sur la Fortune (ISF) n’y ont pas accès.
Qu’est-ce que l’APL (Aide Personnalisée au Logement) ?
Les APL permettent aux ménages à faible revenu de pouvoir s'installer dans des logements dignes ou de s'y maintenir.
En quoi consiste cette aide au loyer ?
L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide au loyer permettant de diminuer le coût de celui-ci.
Le montant de l’APL est lié à la zone géographique du logement.
3 zones sont définies :
- Zone 1 : Île de France
- Zone 2 : Agglomérations de plus de 100.000 habitants et la Corse.
- Zone 3 : Les autres agglomérations.
Le montant de l'APL est également lié au nombre de personnes vivant dans le logement.
Le locataire doit payer une participation minimale de 34,76€ (pour 2017). Par exemple, une personne vivant seule dans la zone 2 touchera une allocation d’un montant maximal de 220,47€.
- Le calcul de l'APL est basé sur plusieurs critères :
- le type de logement ;
- le niveau des ressources du foyer ;
- le montant du loyer ;
- la situation familiale ;
- le nombre d’enfants à charge ;
- le patrimoine éventuel.
Pour une demande d'APL en 2019, on prend en compte les revenus de l’année 2017 (N-2).
Des aides au déménagementEn plus des aides au logement, il existe tout un dispositif d'aides au déménagement disponible. Certaines de ces aides sont attribuées par les mêmes organismes que les aides au logement.
À qui l’APL est-elle destinée ?
L’APL peut être demandée par les locataires et nouveaux propriétaires :
- Les locataires d’un logement avec un loyer conventionné (convention établie entre le propriétaire du bien et l’Etat). La plupart des HLM sont conventionnés. Il est possible de savoir si le loyer est conventionné en le demandant au propriétaire ou en consultant le contrat de bail. Les colocataires ou sous-locataires peuvent également prétendre à l’APL s’ils sont déclarés au propriétaire.
- Les personnes accédant à la propriété et ayant acheté leur bien grâce à un prêt conventionné (convention établie entre la banque et l’Etat).
- Les personnes résidant en foyer (résidence étudiante, Ehpad,etc.)
Pour les personnes étrangères, il suffit de justifier d’un titre de séjour en cours de validité. Il n’existe pas de minimum d’âge : un mineur peut demander l’APL, mais le bail doit être signé ou cosigné par ses parents ou représentants légaux.
Quelles sont les démarches ?
Afin de demander cette aide au logement, il suffit de remplir le formulaire en ligne sur le site de Caf. Il existe deux formulaires différents selon que vous êtes locataire ou accédant à la propriété.
Le versement de l'APL se fait mensuellement pour les locataires et résidents en foyer ; il est généralement versé directement au propriétaire qui déduit cette somme du montant du loyer. Pour les propriétaires ou accédants à la propriété, le montant est versé à la banque.
La mise en place de la RLS
En 2018, la loi des finances vient modifier les APL en créant la mesure de réduction des loyers de solidarité (RLS). Ce dispositif ne concerne que certains foyers. Le logement doit être conventionné par l'État, doit permettre de d'avoir une APL et géré par un HLM ou un SEM.
La conséquence de la mesure RLS est :
- Une baisse des APL comprise entre de 90% et 98% de la RLS ;
- Une baisse du loyer.
Les deux baisses sont corrélées : plus la baisse des APL est forte plus la baisse de loyer est forte.
Ce nouveau dispositif est entièrement automatisé. Ainsi si un ménage y est éligible, il doit constater une baisse de ses APL au deuxième semestre de 2019.
Qu’est-ce que l'ALF (Aide au Logement Familiale) ?
En quoi consiste l'ALF ?
L'ALF est basée sur la situation familiale.
Son montant est basé sur des barèmes qui prennent compte des éléments suivants :
- La situation familiale de la personne qui demande l’aide ainsi que le nombre de personnes vivant dans le foyer et à charge ;
- Les ressources financières du demandeur et des personnes constituant le foyer ;
- La valeur en capital du patrimoine si cette valeur dépasse les 30.000€ ;
- Le montant du loyer pour les locataires ou les redevances des prêts en cours pour les accédants à la propriété.
À qui l'ALF est-elle destinée ?
L'ALF est destinée aux personnes suivantes :
- Les locataires, colocataires ou sous-locataires déclarés au propriétaire d’un logement non conventionné pour une résidence principale ;
- Les bénéficiaires d’aides familiales ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
- Les personnes ayant un enfant de moins de 21 ans à charge mais n’ayant pas accès aux aides familiales ou à l'AEEH ;
- Les jeunes ménages ;
- Les femmes enceintes, en couple ou seules, sans aucune personne à leur charge ;
- Les personnes ayant en charge un parent de plus de 65 ans (ou 60 s’il est inapte, ancien combattant ou déporté) et dont les ressources ne dépassent pas le plafond de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ;
- Les personnes ayant à charge un parent ascendant infirme et dont l’incapacité permanente est évaluée à au moins 80%, ou pour qui il est reconnu impossible de trouver un emploi par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
Quelles sont les démarches ?
Il suffit de remplir le formulaire en ligne sur le site de la CAF, ou par correspondance.
Les formulaires diffèrent selon que la personne réside dans un département d’outre-mer ou en métropole, et selon qu’il est lié à la Mutuelle Sociale Agricole (MSA).
Le versement de l'ALF est effectué personnellement au locataire ou au propriétaire.
Qu’est-ce que l'ALS (Allocation de Logement Sociale) ?
En quoi consiste l'ALS ?
Cette aide au logement est à caractère social.
Le montant de l’ALS est basé sur les éléments suivants :
- La situation familiale de la personne qui demande l’ALS ainsi que le nombre de personnes en charge résidant dans le foyer.
- Les ressources du demandeur et des personnes résidant dans le foyer, ainsi que le capital du patrimoine si sa valeur dépasse 30000€.
- Le montant du loyer ou du remboursement du prêt contracté pour l’achat du bien ou pour son amélioration.
À qui l'ALS est-elle destinée ?
L'ALS concerne principalement les ménages sans enfants (dont la sommes des deux âges est supérieure à 55 ans), les jeunes, les étudiants, et les personnes âgées ou handicapées ne pouvant prétendre à l'ALF ou à l'APL.
Comme l'ALF, cette aide au loyer est également valable pour les locataires, colocataires, sous-locataires, accédants à la propriété et les personnes résidant en foyer d’hébergement non conventionné.
Quelles sont les démarches ?
Pour effectuer une demande d'ALS, il suffit de remplir le formulaire de la CAF en ligne ou de l’envoyer par correspondance. La démarche diffère selon que l’on réside en métropole ou dans un département d’outre-mer, et selon que l’on est locataire ou résident en foyer ou accédant à la propriété.
Qu’est-ce que l’aide au financement du dépôt de garantie ?
En quoi consiste l’aide au financement du dépôt de garantie ?
L’aide au dépôt de garantie, autrement appelée « Avance Loca-Pass », aide le locataire à financer le dépôt de garantie exigé par le propriétaire lors de la signature du bail.
Cette aide au logement est en fait un prêt à taux zéro qui permet de payer le tout ou une partie du dépôt de garantie ; cela ne concerne que les résidences principales, qu’elles soient vides, meublées, en location ou en colocation.
Son montant ne peut dépasser 500€.
À qui est-elle destinée ?
L’avance Loca-Pass est destinée à tous les salariés ou pré-retraités d’une entreprise privée non-agricole, et pour tous les jeunes de moins de 30 ans remplissant une des conditions suivantes :
- En recherche d’emploi ;
- En formation professionnelle ;
- Étudiant salarié en CDD d’une durée minimale de 3 mois, en cours pendant la demande d’aide ;
- Étudiant salarié pouvant justifier de plusieurs CDD dont la durée cumulée dépasse 3 mois (pendant les 6 mois avant la demande d’aide au logement) ;
- Étudiant salarié sous convention de stage de 3 mois minimum en cours pendant la demande ;
- Étudiant boursier d’État.
Le saviez-vous ? Les salariés ou pré-retraités d’une entreprise agricole peuvent demander l’Avance Agri-Loca-Pass, sous conditions.
Pour demander l’Avance Loca-Pass, il ne faut pas avoir au préalable :
- Être surendetté auprès de la Banque de France ;
- Avoir eu une aide similaire du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) ;
- Avoir demandé une Avance Loca-Pass auprès d’un autre organisme ;
- Avoir bénéficié d’une Avance Loca-Pass toujours en cours de remboursement pour un logement différent ;
- Étudiant salarié sous convention de stage de 3 mois minimum en cours pendant la demande ;
- Étudiant boursier d’État.
Quelles sont les démarches ?
Afin d’obtenir l’Avance Loca-Pass, il convient de la demander au plus tard 2 mois après l’entrée dans le nouveau logement :
Qu’est-ce que le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) ?
Le FSL propose des aides au logement aux personnes en difficulté, qui ont du mal à effectuer les dépenses liées à leur logement : loyers, factures, charges, etc.
Le FSL peut financer le dépôt de garantie, le premier loyer, les frais de déménagement, ou encore l’assurance du logement, mais aussi les éventuelles dettes de loyers, factures, etc.
Il existe un FSL dans chaque département.
Qui le FSL peut-il aider ?
Le FSL peut venir en aide aux personnes suivantes :
- Propriétaires occupant leur propre bien ;
- Locataires et sous-locataires ;
- Personnes hébergées gratuitement ;
- Résidants de foyers.
Le FSL ne peut apporter son aide que sous certaines conditions. Ainsi, il prend en compte les ressources de toutes les personnes présentes dans le foyer concerné (sauf aides au logement, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, allocation de rentrée scolaire).
Le saviez-vous ? Le règlement du FSL est différent dans chaque département. Les critères d’attribution diffèrent donc d’un département à l’autre.
Quelles sont les démarches ?
Afin d’obtenir une aide du FSL, il suffit de contacter la CAF ou les services du département concerné.