Mandats immobiliers : ce qu'il faut savoir avant de signer

Mandat simple, mandat exclusif, obligations légales… Ces termes vous semblent flous ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur ce document obligatoire qui encadre votre vente immobilière.

Le mandat immobilier, qu’est-ce que c’est ?

Le mandat immobilier est un contrat qui encadre la prestation et les honoraires d’une agence immobilière. Il est obligatoire lorsque vous faites appel à un professionnel et il en existe trois types principaux : le mandat simple, le mandat exclusif et le mandat semi-exclusif.

Quelles sont vos obligations légales ?

Comme pour tout contrat, il vous engage à honorer les termes renseignés dans celui-ci. Vous devez donc obligatoirement respecter les règles d'exclusivité de l'agence et le paiement des honoraires dus en cas de transaction immobilière.

Quelles informations doivent figurer sur le mandat de vente ?

Pour être valable légalement, le mandat immobilier doit contenir certaines informations obligatoires :

• L'identité du (ou des) mandant(s) et ses (leurs) coordonnées
• L'identité du mandataire
• L'agence mandataire doit indiquer plusieurs informations : numéro de RCS, numéro de carte professionnelle et dénomination sociale de l'entreprise. Dans le cas où un agent immobilier spécifique est mandaté, il doit a minima indiquer son nom et son numéro de carte professionnelle.
• La désignation du bien (adresse et brève description du bien)
• Les conditions du mandat immobilier (durée, conditions de renouvellement et clauses de résiliation et de rétractation)
• Le prix de vente / d'achat / de location
• Le prix de la transaction est fondé sur l'estimation émise par l’agence, mais une fourchette peut également être précisée pour encadrer les potentielles négociations avec les futurs acquéreurs.
• Les honoraires de l'agence (montant, nature des honoraires et échéance de règlement)

Le mandat simple

Le mandat de vente simple offre la possibilité de traiter avec plusieurs agences immobilières en même temps, mais aussi de réaliser la vente directement entre particuliers.

C'est la forme de mandat idéale si vous souhaitez multiplier vos chances de toucher un maximum de potentiels acquéreurs. Vous pouvez ainsi proposer votre bien auprès d'autant d'agences et mandataires indépendants que vous le souhaitez. La commission sera versée uniquement à celui qui réalise la vente.

Le mandat simple vous permet également de diffuser votre annonce de votre côté pour réaliser la vente en direct, de particulier à particulier.

Le mandat exclusif

Le mandat exclusif confère, comme son nom l’indique, l'exclusivité à une agence ou un agent pour réaliser une transaction immobilière. Il est alors interdit de chercher soi-même de potentiels acquéreurs pour une vente entre particuliers. Il est une alternative au mandat simple et permet d'obtenir une qualité de service souvent bien plus importante.

Le mandat exclusif est d’ailleurs proposé en priorité par les agents puisqu’il vous garantit une commercialisation optimale et un délai de vente raccourci. Il est un véritable gage d’efficacité qui pousse le professionnel à faire le maximum pour vendre votre logement.

Le mandat semi-exclusif

Le mandat semi-exclusif peut représenter un compromis attractif entre le mandat simple et le mandat exclusif.

Son principe est simple puisqu’il permet de bénéficier des services d'un agent immobilier, sans fermer la porte à une éventuelle vente directe.

Vous avez ainsi la possibilité de faire appel à une seule agence, garantissant un niveau d’accompagnement élevé par l’exclusivité ; en parallèle, le mandat semi-exclusif vous permet de réaliser la vente directe sans payer de commission, dans le cas où vous trouvez un acquéreur en dehors de l'agence.

Le mandat immobilier encadre donc la prestation et les honoraires d’un professionnel de l’immobilier. Attention tout de même puisque certaines subtilités sont susceptibles de varier en fonction des agences ou types de réseaux. Il est donc important de vous renseigner sur les clauses qu'ils peuvent contenir avant de confier votre bien à un agent immobilier.