Modèle de lettre d’avocat à votre fournisseur d’accès à internet

Vous avez un ami avocat, ou vous êtes avocat vous-même, et votre fournisseur d’accès à internet (Orange, SFR, Bouygues ou Free) vous pourrit la vie avec des pratiques limite? L’envoi en LRAR d’une lettre d’avocat est toujours un bon truc à essayer.

Modèle de lettre d’avocat

  • Utilisez un papier à en-tête
  • Commencez par rappeler les faits, par exemple:

Le [date de souscription] mon client a ouvert un contrat de fourniture d’accès à internet chez vous. Or, le [date d’avis d’augmentation de prix], vous l’avez informé de votre décision unilatérale d’augmenter le prix. Mon client considère cette décision déloyale car le niveau d’augmentation est très supérieur à l’inflation et que les nouveaux services que vous proposez ne correspondent pas à ses besoins. Il souhaite que vous continuiez à lui appliquer le tarif pour lequel il a signé.

  • N’hésitez pas à menacer: Faute de réponse sous quinzaine à cette lettre, mon client se réserve le droit de saisir le médiateur des communications électroniques afin d’obtenir réparation.

Où l’envoyer?

Il est important d’envoyer en LRAR, ou si vous êtes riche, de faire signifier votre lettre par un huissier.

Pour Orange, l’adresse est Orange Services Clients Mobiles 33732 BORDEAUX Cedex 9 pour les mobiles et Orange – service clients internet TSA 10018 59878 Lille Cedex 9 pour internet.

Pour SFR, l’adresse est SFR TSA 10101 69947 LYON Cedex 20.

Pour Bouygues Telecom, l’adresse est Service Consommateurs, Bouygues Telecom, 60436 Noailles Cedex.

Pour Free, l’adresse est Free, Service National Consommateurs, 75371 Paris Cedex 08.

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