Le fonctionnement de la Clinique

*** La Clinique Juridique ouvre le premier Diplôme d’Université de Clinique Juridique. ***

L’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis est intégrée dans un ensemble géographique spécifique, qui fait naître des difficultés sociales, économiques et juridiques. Une telle situation constitue pourtant une opportunité d’intégrer dans le tissu social un vivier de compétences particulières qui favorise l’amélioration de l’intégration de tous les intervenants.

La création de la Clinique juridique répond exactement à cet objectif, consistant à décloisonner Paris 8 Vincennes-Saint-Denis afin de l’intégrer à son secteur géographique et social par la délivrance d’un service innovant.

L’ouverture de l’Université se fait au travers de valeurs communes, intégrées dans une Charte soucieuse du respect de trois axes complémentaires : la vocation pédagogique de la Clinique, l’amélioration du lien social, le souci de valeurs communes notamment transcrites dans notre Charte de fonctionnement.

Les programmes cliniques

Les cliniques juridiques sont des institutions nées dans les Universités américaines. Conscientes de la nécessité de compléter l’enseignement théorique par une approche pratique, et soucieuses de démontrer leur utilité pour la communauté, ces Universités ont créé des services permettant l’accompagnement juridique bénévole des personnes dans le ressort de leur institution.

Les étudiants accompagnent les individus en manque d’assistance juridique, en leur fournissant les prestations dont ils ont besoin. Sont bien sûr concernées au premier chef les personnes en situation de grande vulnérabilité économique, sociale ou sanitaire.

Les étudiants sont accompagnés et guidés par des enseignants qui possèdent une double compétence d’universitaire et de praticien, afin de s’assurer du meilleur service possible plutôt que des prestations « au rabais ». En accord avec l’objectif pédagogique essentiel de la Clinique, les heures consacrées à cet enseignement et aux permanences sont intégrées dans les cursus pour les étudiants et constituent une ou plusieurs matières spécifiques qu’ils doivent valider selon leur assiduité et leur compétence pratique.

Les avantages des programmes cliniques

Pour les étudiants, les programmes cliniques offrent une opportunité immense : elle favorise leur insertion ultérieure par la « professionnalisation » immédiate, et limitée, de leur enseignement. La clinique n’est en effet pas un cours théorique, il n’est pas non plus un stage. Les étudiants ayant participé à ces programmes comprennent immédiatement les enjeux d’une matière et savent y répondre.

Pour les enseignants, ces programmes permettent de créer une nouvelle dynamique de recherche. Les programmes cliniques peuvent aussi rendre des services à des praticiens, permettant de soulever des questions très techniques pour lesquelles l’expertise de l’Université est indispensable. A ce titre, l’enseignant conçoit de nouvelles thématiques de recherche desquelles il serait, à défaut, resté ignorant.

L’avantage le plus évident des cliniques réside cependant dans le service rendu à la communauté. Les cliniques permettent en effet de répondre à un besoin pour des populations fragilisées et qui pensent ne pas pouvoir présenter leur défense ni accéder au juge comme, plus généralement, au Droit. L’œuvre universitaire et académique correspond à un travail social, ce dernier étant complémentaire des permanences mises en œuvre par les Barreaux.

L’intérêt de la Clinique juridique

La Clinique consiste à permettre l’intégration d’un certain nombre d’étudiants de toutes les années de formation, de la L1 aux Masters 2 au sein de la Clinique. La coexistence des différents niveaux permettra une émulation efficace d’une part ainsi qu’un premier niveau d’apprentissage entre étudiants d’autre part.

Des permanences d’accueil du public sont mises en œuvre dans les locaux de la Faculté de droit ainsi que dans les Maisons d’arrêt participantes afin de recueillir les besoins des populations concernées. Selon les cas présentés, et les compétences de chacun, la Clinique procèdera à la sélection des dossiers qu’elle estime utiles à la communauté en premier lieu et pertinent pour l’apprentissage des étudiants ensuite.

Les enseignants impliqués, nécessairement praticiens (avocats, juges détachés ou en fonction, notaires, mandataires de justice, huissiers), guideront les étudiants dans l’appréciation de la situation juridique et les suites à donner. Nous savons que l’accompagnement juridique s’inscrit dans une temporalité souvent longue et tel est exactement l’avantage du recrutement des étudiants dès le niveau L1 : ils pourront suivre les dossiers présentés pendant leur scolarité de cinq ans. Il s’agit, réciproquement, d’un moyen de fidélisation efficace de l’étudiant autour d’un projet pédagogique dans lequel il s’est personnellement et activement investi.

Puisque le droit français attribue un monopole à certaines professions du droit, la Clinique entend développer des partenariats avec leurs représentants respectifs afin d’articuler son intervention avec l’indispensable action menée par ces professions. La Clinique souhaite préparer leur intervention dans une démarche universitaire originale. Aussi leur participation à l’enseignement clinique est-il vivement souhaité afin de parachever l’accès au droit des personnes les plus démunies, à l’image de l’investissement volontaire de certains avocats.

L’enseignement clinique sera sanctionné par un court mémoire présenté par l’étudiant à la fin de l’année . Il pourra de même consister en tout autre document formel permettant d’attester une appréhension réelle des problèmes juridiques et pratiques.

Notre charte de fonctionnement

Notre Charte de fonctionnement constitue le Règlement intérieur de notre association Clinique juridique. C’est avant tout la boussole de notre action, soucieuse en même temps de l’amélioration du service pédagogique rendu aux étudiants et, pour ces derniers, de la mise en œuvre concrète et immédiate des savoirs acquis lors des enseignements théoriques.

Notre charte est en cours de modification.