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Home » Archive for  Consommation

Category: Consommation

Quels sont mes droits en cas d’annulation de mon vol ?

Posted on31 March 2020Leave a comment

Si votre vol est annulé, en tant que passager, vous avez recours à différents droits qu’il est important de connaître afin de pouvoir en bénéficier. En effet, ces recours sont possibles en vertu du règlement européen 261/2004 du 11 février 2004. Read More …

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Modèle de certificat de vente d’objet

Posted on10 December 201810 December 2018Leave a comment

Lors de la vente d’un article d’une certaine valeur, il est conseillé de remplir et de signer un certificat de vente. Complété et signé par les deux parties, ce document permet d’attester la vente d’une part et l’achat de l’autre. Read More …

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Modèle de lettre d’avocat à votre fournisseur d’accès à internet

Posted on15 October 201831 October 2018Leave a comment

Vous avez un ami avocat, ou vous êtes avocat vous-même, et votre fournisseur d’accès à internet (Orange, SFR, Bouygues ou Free) vous pourrit la vie avec des pratiques limite? L’envoi en LRAR d’une lettre d’avocat est toujours un bon truc Read More …

CategoriesConsommation

Modèle d’attestation de remise en mains propres

Posted on28 September 201831 October 2018Leave a comment

Pour éviter les délais et le coût d’une lettre en recommandé avec accusé de réception, voire pire, d’un huissier, une alternative existe, qui s’appelle la remise en mains propres. Par exemple, vous donnez votre congé à votre propriétaire et il Read More …

CategoriesConsommation

Modèle de lettre de résiliation

Posted on16 September 201831 October 2018Leave a comment

Pour mettre fin à un abonnement, il faut résilier celui-ci en avertissant son fournisseur. Dans cet article nous vous expliquons comment résilier et vous donnons les contacts de tous les fournisseurs les plus répandus. Comment rédiger sa lettre de résiliation? Read More …

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